Quel est le processus de génération d'attestation de fin travaux RE2020 ?

La réglementation a été pensée de la manière suivante :

1. Le maître d'ouvrage mandate un professionnel autorisé à réaliser les attestations RE2020 à l'achèvement des travaux  : diagnostiqueur DPE, contrôleur technique, architecte ou organisme de certification de la performance environnementale.
2. Le professionnel choisi récupère l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'établissement de l'attestation RE2020 fin de travaux : RSEE, rapport perméabilité, factures des produits mis en œuvre, métrés, etc.
3. Le professionnel génère l'attestation à la lumière des éléments listés précédemment, la signe puis la remet au maître d'ouvrage.
4. Le maître d'ouvrage joint son attestation RE2020 fin de chantier à sa déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, déclaration qu'il adresse à la marie ou la collectivité en charge des démarches d'urbanisme.

Les pratiques réelles peuvent varier.

Quelques questions / réponses

Comment l'organisme de contrôle a-t-il accès au RSEE déposé sur la plateforme ? Doit-il utiliser les mêmes identifiants que la personne ayant déposé le RSEE ?

Le MOA fournit le RSEE au "vérificateur", sans passer  par la plateforme de génération des attestations.

Aujourd'hui n'importe qui dans la pratique peut remplir les questionnaires pour générer l'attestation, qui vérifie que cette dernière a bien été remplie par l'organisme de contrôle mandaté ?

Aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle systématique de qui réalise l'attestation. C'était le cas aussi en RT2012. Ainsi, dans les faits, une personne mal attentionnée et non autorisée à réaliser les attestations RE2020 fin de chantier peut la faire.

À qui est transmise l'attestation de fin de travaux ? À la mairie ? Est-ce eux qui doivent attester qu'elle a bien été générée par l'organisme de contrôle ?

L'attestation est transmise à la mairie ou la collectivité en charge d'instruire les demandes d'urbanisme. C'est une pièce jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La mairie ou la collectivité effectue un contrôle sommaire (présence de l'attestation / respect du format). Il est peu probable qu'elle aille vérifier si le professionnel qui a réalisé l'attestation est bien autorisé à le faire.