Les contraintes extérieures au bâtiment, ou CE, sont classées en 3 catégories : CE1, CE2, CE3. Les contraintes extérieures sont notamment celles liées au bruit généré par les infrastructures de transport (cf. Comment déterminer le classement au bruit des baies ?).
Les contraintes extérieures viennent moduler les exigences énergétiques et environnementales.
Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, modifié par le décret n°2022-305 du 1er mars 2022, donne au chapitre V, partie II la définition suivante des catégories de CE.
Catégorie CE d'une partie de bâtiment
La catégorie CE d'une partie de bâtiment est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue.
Un local est considéré à occupation passagère si le temps de séjour ne dépasse pas 30 minutes (réserve, stockage, local technique, circulation, ...). Les locaux à occupation non passagère sont les locaux ne répondant pas à cette définition.
| Conditions sur les locaux | Catégorie de la partie de bâtiment |
|---|---|
| Tous les locaux à occupation non passagère sont dans la catégorie 3 | Catégorie 3 |
| Tous les locaux à occupation non passagère sont dans les catégories 2 ou 3 et Au moins un local à occupation non passagère est dans la catégorie 2 | Catégorie 2 |
| Au moins un local à occupation non passagère est dans la catégorie 1 | Catégorie 1 |
Catégorie CE d'un local
La catégorie CE d'un local est défini selon les règles suivantes.
La notion de grande hauteur s'entend au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation.
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